Cette norme a été révisée par ISO 16016:2016
Résumé
La présente Norme internationale spécifie les symboles et clauses de protection destinés à prévenir l'utilisation abusive de documents et produits dont l'usage est réservé. Grâce à l'uniformité de leur texte, ces symboles et clauses attirent l'attention sur l'existence d'un droit de propriété industrielle ou d'un droit d'auteur. En outre, ils indiquent clairement que le détenteur des droits prétend utiliser cette protection juridique dans son intégralité et, en plus, ils limitent toute exploitation desdits documents ou produits.
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État actuel: AnnuléeDate de publication: 2000-09
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Edition: 1Nombre de pages: 6
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- ICS :
- 01.110 Documentation technique des produits
Cycle de vie
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Actuellement
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Révisée par
PubliéeISO 16016:2016
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